Conditions générales de vente

1. Parties et objet

Les présentes conditions régissent la vente des services Kadran (outils numériques sur mesure : site, tableau de bord, cartes de fidélité, agenda, avis, etc.) par Noé Faisca, entrepreneur individuel, 27 rue d'Ors, 78117 Châteaufort, SIRET 937 716 249 00019 (« Kadran »), à tout client professionnel (« le Client »). Les services, leur contenu et leurs prix figurent sur la proposition commerciale acceptée par le Client.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils comprennent, selon la proposition, un abonnement mensuel et des frais de mise en place facturés une seule fois.

3. Durée et engagement

Lorsque la proposition mentionne un engagement de durée, l'abonnement est conclu pour cette durée minimale à compter de son activation. Le Client s'engage à régler la totalité des mensualités correspondantes. Le montant total engagé est rappelé sur la proposition avant son acceptation.

À l'issue de la durée minimale, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction, mois par mois, et peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois.

Lorsque la proposition ne mentionne aucun engagement, l'abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.

4. Résiliation anticipée

Pendant la durée minimale d'engagement, le Client ne peut pas mettre fin à l'abonnement avant son terme. Si le Client demande la résiliation, révoque son mandat de prélèvement ou cesse de payer avant la fin de la durée minimale, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de cette durée deviennent immédiatement exigibles. La révocation du mandat de prélèvement ne met pas fin à l'engagement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA, autorisé par le Client sur la page sécurisée de GoCardless. Kadran n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Les frais de mise en place éventuels sont prélevés une seule fois, à l'activation.

En cas d'échec d'un prélèvement, Kadran peut le représenter, informer le Client et suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation. Tout retard de paiement entre professionnels donne lieu, de plein droit, à des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

6. Mise en place et services

Kadran met en place les services décrits dans la proposition et s'efforce d'en assurer la disponibilité. Le Client fournit les informations et contenus nécessaires dans des délais raisonnables. Kadran est tenu à une obligation de moyens.

7. Acceptation en ligne

Le Client accepte la proposition et les présentes conditions en saisissant ses nom et prénom et en cochant la case d'acceptation. Cette acceptation vaut signature. Kadran conserve la date, l'heure, l'adresse IP et la version des conditions acceptées, ainsi qu'un récapitulatif envoyé au Client par e-mail.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.